Édition du mercredi 13 février 2013
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le mariage pour tous
Comme prévu, l'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, par 329 voix contre 229 et dix abstentions, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.
Sans surprise, les députés de la majorité ont voté pour le projet de loi, tandis que la grande majorité des députés UMP et UDI ont voté contre, malgré quelques exceptions notables. Ainsi, quatre députés membres du groupe socialiste ou apparentés ont voté contre : Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin. Cinq se sont abstenus : Ibrahim Aboubacar, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philipe Mallé et Dominique Potier.
A l’inverse, deux députés UMP ont voté pour le projet de loi : Benoist Apparu et Franck Riester, tandis que cinq se sont abstenus : Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Edouard Philippe.
A l'UDI, quatre députés ont voté pour : Philippe Gomes, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde, auxquels il faut ajouter Jean-Louis Borloo qui a voté par erreur contre, mais a ensuite fait savoir sur l'analyse officielle du vote qu'il avait voulu voté pour.
Le texte modifie le Code civil en y ajoutant un article 143 qui indique que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Il ouvre également l’adoption aux couples homosexuels et organise la dévolution du nom de famille aux enfants. Il comporte aussi de nombreuses dispositions de coordination dans les différents codes. Ainsi, les mots « mari et femme » sont remplacés par le mot « époux » et ceux de « père et mère » par celui de « parents ». Les députés ont, par ailleurs, élargi la liste des lieux de célébration d’un mariage en adoptant un amendement du député du Jura, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. Si cette disposition est maintenue, un mariage pourra être désormais célébré non seulement dans la commune de résidence d'un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle du ou des parents de l'un d'entre eux (voir Maire info du 5 février).
Les députés ont également voté un article interdisant toute mesure de sanction, licenciement ou discrimination contre un salarié marié avec une personne de même sexe ayant refusé une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité. Ils l'ont élargi aux salariés liés par un Pacs (Pacte civil de solidarité) avec une personne du même sexe (voir Maire info du 11 février).
Le projet de loi devrait être examiné à partir du 2 avril au Sénat. La date du 18 mars avait été précédemment évoquée mais le gouvernement a choisi le 2 avril « compte tenu des délais nécessaires pour finaliser les auditions et surtout rédiger le rapport », a déclaré hier le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Sans surprise, les députés de la majorité ont voté pour le projet de loi, tandis que la grande majorité des députés UMP et UDI ont voté contre, malgré quelques exceptions notables. Ainsi, quatre députés membres du groupe socialiste ou apparentés ont voté contre : Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin. Cinq se sont abstenus : Ibrahim Aboubacar, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philipe Mallé et Dominique Potier.
A l’inverse, deux députés UMP ont voté pour le projet de loi : Benoist Apparu et Franck Riester, tandis que cinq se sont abstenus : Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Edouard Philippe.
A l'UDI, quatre députés ont voté pour : Philippe Gomes, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde, auxquels il faut ajouter Jean-Louis Borloo qui a voté par erreur contre, mais a ensuite fait savoir sur l'analyse officielle du vote qu'il avait voulu voté pour.
Le texte modifie le Code civil en y ajoutant un article 143 qui indique que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Il ouvre également l’adoption aux couples homosexuels et organise la dévolution du nom de famille aux enfants. Il comporte aussi de nombreuses dispositions de coordination dans les différents codes. Ainsi, les mots « mari et femme » sont remplacés par le mot « époux » et ceux de « père et mère » par celui de « parents ». Les députés ont, par ailleurs, élargi la liste des lieux de célébration d’un mariage en adoptant un amendement du député du Jura, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. Si cette disposition est maintenue, un mariage pourra être désormais célébré non seulement dans la commune de résidence d'un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle du ou des parents de l'un d'entre eux (voir Maire info du 5 février).
Les députés ont également voté un article interdisant toute mesure de sanction, licenciement ou discrimination contre un salarié marié avec une personne de même sexe ayant refusé une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité. Ils l'ont élargi aux salariés liés par un Pacs (Pacte civil de solidarité) avec une personne du même sexe (voir Maire info du 11 février).
Le projet de loi devrait être examiné à partir du 2 avril au Sénat. La date du 18 mars avait été précédemment évoquée mais le gouvernement a choisi le 2 avril « compte tenu des délais nécessaires pour finaliser les auditions et surtout rédiger le rapport », a déclaré hier le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
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